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1. Acceptation des conditions
En accédant aux services fournis par International Barcodes Ltd (IBN Link), dont l’adresse est 2C Handley Ave, Devonport 0622, Auckland, Nouvelle-Zélande, ou en les utilisant, vous acceptez de vous conformer aux présentes conditions générales et d’être lié par elles.
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2. Les services
IBN Link fournit des services relatifs aux codes-barres 2D, aux codes-barres Digital Links, aux codes QR, à l’information numérique sur les produits, ainsi qu’un service de résolution des liens numériques.
3. Enregistrement du compte
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4. Paiement et tarification
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5. Propriété intellectuelle
Tout le contenu et le matériel fournis par IBN Link, y compris, mais sans s’y limiter, les logos, les textes, les graphiques et les logiciels, sont protégés par des droits d’auteur et d’autres lois sur la propriété intellectuelle.
Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer ou créer des œuvres dérivées de notre contenu sans notre consentement explicite.
6. Limitation de la responsabilité
IBN Link n’est pas responsable des dommages directs, indirects, accessoires, consécutifs ou punitifs résultant de votre utilisation ou de votre incapacité à utiliser nos services.
Notre responsabilité totale envers vous ne dépassera pas le montant que vous avez payé pour nos services.
7. Indemnisation
Vous acceptez d’indemniser et de dégager IBN Link, ses dirigeants, employés et affiliés de toute responsabilité en cas de réclamations, pertes, dommages, responsabilités et dépenses (y compris les frais d’avocat) résultant de votre utilisation de nos services ou de votre violation des présentes conditions générales.
8. Résiliation
IBN Link se réserve le droit de mettre fin à votre accès à nos services à sa discrétion, avec ou sans motif, et avec ou sans préavis.
9. Droit applicable
Les présentes conditions générales sont régies et interprétées conformément aux lois de la Nouvelle-Zélande, sans tenir compte des principes de conflit de lois.
10. Informations sur les contacts
Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant les présentes conditions générales, veuillez nous contacter à l’adresse suivante [email protected] ou à l’adresse de notre siège social : 2C Handley Ave, Devonport 0622, Auckland, Nouvelle-Zélande.
